Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
LE SORT DES ENFANTS DANS LES SECTES
Numéro de dépôt :
94503784
Date de dépôt :
28/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LE SORT DES ENFANTS DANS LES SECTES
Déposée le 28 janvier 1994 par CHANTAL TOKATLIAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE SORT DES ENFANTS DANS LES SECTES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHANTAL TOKATLIAN a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 5 septembre 1994 - RENONCIATION TOTALE n°175882 - Publication le 11 mars 1994 au BOPI 1994-09-05